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FONCTIONNAIRES : FAUT-IL RESTER A LA PREFON ?

FONCTIONNAIRES : FAUT-IL RESTER A LA PREFON ?

C’est quoi la PREFON ?

La Caisse Nationale de Prévoyance de la Fonction publique plus généralement appelée PREFON permet aux fonctionnaires de cotiser afin de se constituer une retraite complémentaire tout en bénéficiant s’ils le souhaitent d’un avantage fiscal.

La PREFON est réservée :

  • Aux agents titulaires ou non titulaires de l’Etat, des collectivités territoriales, de la fonction publique hospitalière ou des établissements publics à caractère administratif (EPCA) (Pole emploi, caisse nationale de la sécurité sociale, Musée du Louvre,…), des établissements publics industriels ou commerciaux (EPIC) tels que SNCF, RFF, ADEME, CNES, CEA, Tisséo,.. ;
  • Aux anciens agents ;
  • Aux conjoints ou partenaires pacsés des affiliés,
  • Ainsi qu’aux veufs et veuves de fonctionnaires.

Il s’agit d’un système de retraite à points.

Depuis le 1 décembre 2019, le régime a été reformé pour tendre vers le fonctionnement du Plan d’Epargne Retraite (PER) des salariés mais avec encore de nombreuses différences.

Le PER PREFON est divisé en 5 compartiments :

  • Le compartiment C0 : Il contient toutes les primes versées avant le 01/12/2019.
  • Le compartiment C1 : il contient les versements volontaires de l’adhérent effectué après le 01/12/2019 pour lesquels l’adhérent à souhaiter profiter d’un avantage fiscal. Il peut aussi contenir des sommes issues d’un transfert d’un autre PER de l’adhérent ou que l’adhérent à choisi de transférer du compartiment C0 (on verra plus loin dans cet article le pourquoi d’un tel transfert et ces conséquences). Il est à noter que les transferts de C0 à C1 ne sont possibles que s’ils sont réalisés AVANT le 31/12/2022
  • Le compartiment C1 bis :  Il contient les versements volontaires de l’adhérent effectué après le 01/12/2019 pour lesquels l’adhérent n’a pas souhaité bénéficier de l’avantage fiscal.
  • Le compartiment C2 : il reçoit les sommes versées au titre de la participation ou de l’intéressement, des abondements des entreprises ; ainsi que des droits que l’adhérent souhaite transférer depuis son compte épargne temps (et possiblement en l’absence de CET dans l’entreprise, des sommes correspondantes à des jours de repos non pris). C’est l’équivalent de l’ancien PERCO.
  • Le compartiment C3 : il reçoit les versements obligatoires du salarié ou de l’employeur (ce que l’on appelait les « articles 83 »)

Pourquoi une telle usine à gaz ? Tout simplement car comme nous le détaillerons plus loin, la fiscalité en entrée et en sortie ainsi que les conditions de sortie sont spécifiques à chacun de ses compartiments.

Un rapide état des lieux

En 10 ans, la valeur de service du point PREFON a augmenté de 2.28%. A titre de comparaison l’indice des prix à la consommation a évolué sur la même période de 8.38% (7.1% hors tabac) soit une perte de pouvoir d’achat de 6.1% sur 10 ans.

De même en se basant sur les rapports annuels disponibles sur le Site de la PREFON on constate entre 2017 et 2020 une chute des cotisations et une envolée des prestations servies ce qui pose à terme des questions sur la pérennité du système comme l’indique la diminution du taux de couverture.

 2017201820192020
Montant collecté (M€)343276294291
Prestations servies (M€)457486496533
Ecarts (en M€)-114-210-202-242
Taux de couverture du régime (Valeur des actifs/ montant des engagements présents et à venir)126.7%125.4%122.5%119.6%

Le taux de couverture correspond aux avoirs de la PREFON rapporté à l’ensemble de ses engagements en terme de versement de pension.

Une fois que ce taux de couverture sera passé en dessous de 110%, le taux de revalorisation annuel utilisé pour calculer la valeur de transfert du contrat sera diminué selon une formule prenant en compte les engagements à venir de la PREFON sans que cela ne puisse diminuer de plus de 15% la valeur de transfert.

Nous reviendrons un peu plus loin dans cet article sur cette valeur de transfert.

Mais on peut se dire qu’il ne faut pas trop tarder à effectuer des transferts avant l’atteinte de ce seuil de 110%.

Comment sont acquis les points PREFON ?

Chaque année, la valeur d’acquisition d’u point PREFON est déterminée par l’association PREFON et l’assureur (CNP Assurance) dans des limites fixées par la loi en fonction des performances de l’année précédente (art R441-19 à R441-23 du code des assurances) .

La valeur d’achat en 2021 est de 1,8154€.

L’adhérent choisi ensuite une classe de cotisation qui détermine le montant qu’il va devoir verser chaque année (il peut choisir de changer de classe ou de ne pas verser certaines année)

La classe 0 correspond à la cotisation minimale de 228€/an (19€/mois). Toutes les autres classes correspondent à un multiple de cette classe de base jusqu’à la classe 100 qui correspond à un versement de 22 800€/an.

Plusieurs étapes sont ensuite nécessaires pour connaitre le nombre de points obtenus à partir du montant versé.

Etape 1 : Sur ces versements des frais de 3.9% sont tout d’abord prélevés. Par exemple sur 228€ versé, il reste 219.108€

Etape 2 : On divise ce qui reste après les frais par le prix d’acquisition du point. Soit en 2021 : 219.108/1.8154 = 120.694 points

Etape 3 : Le nombre de point obtenu est ensuite corrigé d’un coefficient dépendant de l’âge de l’adhérent au moment du versement des points. (Ces coefficients peuvent être retrouvé dans l’annexe 1 de la Notice Prefon) Ce coefficient est inférieur à 1 et décroit avec l’âge. Il est à titre d’exemple de 1 à 18 ans, de 0.8 à 34 ans, de et de 0.705 à 55 ans. Donc pour poursuive notre exemple pour 228€ cotisé è 55 ans vous obtiendriez seulement 120.694 x 0.705 = 85.09 points à 55 ans.

Plus on avance en âge, plus il devient extrêmement couteux d’acquérir des points PREFON

Avantage fiscal lors de l’acquisition des points

Conformément au I.1.c de l’article 163 quatervicies du code général des impôts, l’investisseur peux faire des versements volontaires et peut sur option les déduire de son revenu imposable (compartiment C1).

Cette déduction limitée à

  • 10% de ses revenus nets imposables issus d’activités professionnelles, revenus eux même plafonnés à 8 fois le plafond annuel de la sécurité social (soit un revenu de 329 088€ en 2021)
  • ou 10% du plafond de la sécurité social (41 136€ en 2021) si ses revenus sont inférieurs à ce plafond.

Il faut également déduire de ce plafond les sommes qui auraient été versées sur d’autre PER, ou par l’employeur dans le cadre des abondements sur les plans d’épargne retraite collective ou dans le cadre des régimes retraites obligatoires (anciens articles 83).

Exemple :

Vous avez un revenu en 2021 de 38 000€ et vous avez décidez de verser votre participation qui s’élève à 1800€ sur le compartiment C2 de votre PREFON (l’ancien PERCO).

Le plafond applicable à des versements sur votre PREFON (compartiment C1) est de 2 313€ constitué de 4 113e (10% du PASS car le salaire est inférieur au PASS) moins les 1 800€ de participation.

Pour les couples mariés ou liés par un PACS, l’un des deux peut demander à bénéficier de tout ou partie du plafond correspondant à la somme des plafonds calculés individuellement pour chaque membre du foyer fiscal.

Note : Si, au cours d’une année, la limite de déduction disponible n’est pas intégralement utilisée, le solde peut être reporté et utilisé au cours de l’une des trois années suivantes (ce sont les chiffres qui apparaissent sur deux colonnes sur la dernière page de votre avis d’imposition)

Dans l’exemple précédent les 228€ placés par un investisseur imposé dans la tranche à 11% lui apporteront un gain fiscal de 25,08€ alors qu’ils rapporteront 68.4€ dans une tranche à 30% et 93.48€ à un investisseur dans la tranche à 41%.

Ainsi plus vous avez des revenus importants, plus vous êtes imposés dans des tranches élevées et plus le gain fiscal obtenu est important.

L’investisseur peut aussi décider de ne pas bénéficier de cet avantage fiscal afin d’être moins fiscalisé lors de la sortie en rente ou en capital au moment de sa retraite (compartiment C1 Bis)

Enfin pour les compartiments C2 et C3 (cf premier paragraphe) les sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement employeur ne sont pas imposables. Les versements obligatoires du salarié dans le compartiment C3 (ancien art 83) sont également déductibles des revenus.

Comment est déterminer la rente perçue au moment de la retraite ?

Tout d’abord rappelons que le PER PREFON ne peut être débloqué qu’à partir du moment où l’adhérent à fait valoir ses droits à la retraite ou dans les cas exceptionnels prévus par la loi pour les PER à savoir :

  • Achat de sa résidence principale (hors compartiment C3)
  • Décès du conjoint ou du partenaire de PACS de l’affilié
  • Invalidité de 2e ou 3e catégorie de l’affilié, de son conjoint de son partenaire de PACS ou d’un de ses enfants,
  • Surendettement,
  • Fin de droits au chômage
  • Mise en liquidation judiciaire

Dans ces cas exceptionnels, le paiement est effectué par le biais d’un versement unique égal à la valeur de transfert.

Dans le cas d‘un départ à la retraite et si l’investisseur a opté pour un versement en rente, plusieurs étapes sont nécessaires pour déterminer cette rente.

Etape 1 : Le nombre de points acquis est tout d’abord corrigé par un coefficient qui est fonction de l’âge auquel l’investisseur demande la liquidation de sa PREFON.

  • Coefficient qui va de 0.6 à 50 ans jusqu’à 0.95 à 59 ans. (il y a donc diminution du nombre de point avant 60 ans)
  • A partir de 60 ans, le coefficient dépend à la fois de l’âge et de l’année de liquidation de son PER PREFON .
    • Par exemple :
      • à 62 ans, ce coefficient est de 1.07 en 2021 et diminuera jusqu’à 1.02 en 2026.
      • Pour une retraite prise à 65 ans il passera de 1.20 en 2021 à 1.05 en 2026.
      • A 67 ans on passera de 1.34 en 2021 à 1.08 en 2026.
      • En 2026 il faudra attendre 70 ans pour que le gain soit de 1.2 (5 ans de plus qu’en 2021).
      • Enfin, le coefficient est de 1.8 pour une liquidation à 75 ans et plus en 2021 et de 1.55 en 2026 .
    • NOTE : on pourrait envisager de ne jamais liquider son PER PREFON pour bénéficier d’une transmission revalorisée grâce à ce coefficient et au fait qu’en cas de décès avant liquidation les sommes sont transmisses presque comme une assurance vie hors droit de succession.
    • Malheureusement trois écueils bloquent cette possibilité.
      • 1) D’une part on ne sait pas si des avenants à la convention du PER PREFON ne vont pas continuer à faire diminuer le coefficient de revalorisation des points selon les années et l’âge de liquidation
      • 2) il existe un âge limite à partir duquel le PER PREFON doit obligatoirement être liquidé (âge égal à votre espérance de vie selon les tables INSEE au moment de votre adhésion moins 15 ans.
        • Par exemple un homme de 40 ans qui adhérerait en 2021 a une espérance de vie jusqu’à 91 ans, il devra donc obligatoirement liquider son PER PREFON au plus tard à 76 ans (cet âge limite est indiqué sur les bulletins de situation de compte)
      • 3) La fiscalité en cas de succession pour le PER est un peu différente de celle de l’assurance vie. En cas de décès après 70 ans (et non pas en cas de versement de primes après 70 ans dans le cas de l’assurance vie), les sommes sur le PER dépassant 30 500€ retombent dans la succession de l’adhérent.

Pour reprendre l’exemple précédent, à 55 ans les 228€ versés vous avait permis d’obtenir 85.69 points.

SI vous partez à 63 ans en 2025, ils se transformeront en 85.69*1.03 = 88.26 points.

Etape 2 : Une fois ce nombre de point obtenu, il faut le multiplier par la valeur de service de l’année en cours. Valeur qui est déterminée chaque année par l’assureur.

Pour 2021, cette valeur a été fixée à 0.0941€. Soit une rente annuel brute avant fiscalité de 88.26€*0.0941 = 8.31€/an pour 228€ versé initialement.

Etape 3 : Il faut ensuite déterminer la fiscalité imputable à la rente brute ainsi calculée.

C’est là que les différents compartiments mentionnés plus haute jouent leur rôle.

  • Pour le compartiment C0  (les sommes versées avant le 01/12/2019) :
    • les rentes sont imposable à l’impôt sur le revenu après un abattement de 10% plus CSG sur la totalité au taux de 9.1%
  • Pour le compartiment C1 (sommes versées volontairement après le 01/12/2019 et pour lesquelles l’affilié a demandé à bénéficier de l’avantage fiscal) :
    • les rentes sont également imposable à l’impôt sur le revenu après un abattement de 10% plus CSG/CRDS au taux de 17.2% mais sur une partie seulement de la rente en fonction de l’âge de liquidation (sur 70% si liquidation avant 50 ans, sur 50% avant 60 ans, 40% avant 70 ans, sur 30% au-delà de 70 ans)
  • Pour le compartiment C1 bis (sommes versées volontairement après le 01/12/2019 et pour lesquelles l’affilié N’A PAS demandé à bénéficier de l’avantage fiscal) 
    • Les rentes sont imposables à l’impôts sur les revenus et la CSG/CRDS à 17.2% sur une partie seulement de la rente en fonction de l’âge de liquidation (sur 70% si liquidation avant 50 ans, sur 50% avant 60 ans, 40% avant 70 ans, sur 30% au-delà de 70 ans)
  • Pour le compartiment C2 (sommes issues de la participation, de l’intéressement ou de l’abondement employeur :
    • Les rentes sont imposables à l’impôts sur les revenus sur une partie seulement de la rente en fonction de l’âge de liquidation (sur 70% si liquidation avant 50 ans, sur 50% avant 60 ans, 40% avant 70 ans, sur 30% au-delà de 70 ans) et à la CSG/CRDS à 17.2% sur la totalité
  • Pour le compartiment C3 (retraites obligatoires)
    • Les rentes sont imposables à l’impôt sur le revenu après un abattement de 10% et à la CSG/CRDS sur la totalité au taux de 9.1%

Supposons que notre investisseur soit dans la tranche d’imposition à 30% pendant sa vie active et lors de sa retraite (c’est souvent le cas , car il avait des revenus supérieurs en activité par rapport à la retraite mais il avait aussi des enfants à charges qui baissaient sa tranche d’imposition).

Supposons également qu’il prenne sa retraite en 2022  à l’âge 63 ans.

Le tableau suivant résume les étapes de calcul de la rente en fonction de l’âge où les points ont été acquis

               Si Acquisition des points à 25 ansSi acquisition des points à 55 ans
Montant cotisé228€228€
Application des frais de 3.9%228*(1-3.9%) = 219.08219.108
Nb de points bruts obtenus en 2021219.08/1.8154 = 120.694 points120.694 points
Nb de points obtenus après application de la correction en fonction de l’âge à l’acquisition120.694*0.89 = 107.418 points120.694*0.705 =85.089 points
Gain fiscal pour une TMI à 30%228*30%=68.4€68.4€
Effort de trésorerie pour l’acquisition (prise en compte du gain fiscal)228 – 68.4 = 159.6€159.6€
Correction du nombre de point en fonction de l’année et de l’âge de départ en retraite (l’annexe 2 de la notice PREFON donne un coefficient de 1.08 pour un départ à 63 ans en 2022)    107.418*1.08 = 116.001 points    85.089*1.08= 91.896 points
Valeur de la rente annuelle (valeur de service 2021 : 0.0941€)116.001*0.0941 = 10.9157€/an91.896*0.0941 = 8.6474€/an
Rente nette après application de la fiscalité (abattement de 10% pour frais, TMI de 30% et CSG de 9.1%) sur le compartiment C0 (versements avant le 01/12/2019)  (10.9157 – 10%*10.9157)*(1-30%)-10.9157*9.1% = 5.8836e/an  (8.6474– 10%*8.6474)*(1-30%)-8.6474*9.1% = 4.6609€/an
Rente nette après application de la fiscalité (abattement de 10% pour frais, TMI de 30% et CSG de 17.2% sur 40% de la rente) sur le compartiment C1 (versement après le 01/12/2019  (10.9157 – 10%*10.9157)*(1-30%)-10.9157*17.2%*40% = 6.1259e/an  (8.6474– 10%*8.6474)*(1-30%)-8.6474*17.2%*40% = 4.8529€/an
Durée après le départ en retraite pour récupérer son effort de trésorerie initial sur compartiment C0159.6/5.8836 = 27 ans (soit à l’âge de 90 ans)159.6/4.6609 = 34.25 ans (soit à l’âge de 97 ans et 3 mois
Durée après le départ en retraite pour récupérer son effort de trésorerie initial sur compartiment C1159.6/6.1259 = 26 ans (soit à l’âge de 89 ans)159.6/4.8529 = 32.88 ans (soit à l’âge de 95  ans et 10 mois)

Il semble donc sage de ne plus cotiser à la PREFON passé un certain âge car le cout des points devient prohibitif et l’espoir de récupérer ce que l’on a investi très aléatoire.

Petite particularité : l’arrêté du 7 Juin 2021 du ministre des Finances a modifié l’article A160-2 du code des assurance. Cet article indique que si une rente est inférieure à 100€/mois (c’était 40€/ mois avant le 07/06/2021) , alors l’assureur peut décider un paiement en capital en une seule fois (attention cet article ne s’applique qu’aux contrats avec sortie en rente obligatoire c’est-à-dire les anciens PERP, les ancien Madelin, ou le compartiment C0 des PREFON)

Peut-être est-il alors plus intéressant de sortir en capital ?

C’est ici qu’intervient la notion de valeur de transfert que nous avons mentionné précédemment dans cet article.

Cette valeur de transfert est utilisée dans les trois cas suivants :

  • Transfert de sa PREFON vers un autre contrat un PER assurance par exemple
  • Calcul des valeurs de rachat en capital au moment de sa retraite
  • Calcul de la valeur récupérée en cas de rachat pour motifs exceptionnels (achat résidence principale, décès d’un proche, invalidité, etc…).

Cette valeur de transfert est calculée en faisant la sommes des primes versées, moins les droits d’entrée, moins les frais de gestion et est revalorisé chaque année d’un taux de rendement déterminé par l’assureur tant que le taux de couverture (cf chapitre « état des lieu ») est supérieur à 110%.

Dans le cas d’un transfert PREFON vers un autre contrat, une pénalité de 1% est également appliqué sur la valeur de transfert si le contrat PREFON a moins de 5 ans.

Le tableau suivant donne les taux actuariels tels que nous avons pu les reconstituer à partir d’un graphique paru dans le dernier rapport de gestion de la PREFON (les informations chiffrées précédent l’année 2017 sont très difficilement récupérables)

Ainsi 100€ placé en 2011, conduirait à une valeur de rachat de 109.49€ début 2021 après application des 3.9% de frais d’entrée, des 0.49% de frais de gestion et des taux actuariels chaque année.

On s’aperçoit donc que alors que la valeur de service à augmenté de 2.28% sur 10 ans, la valeur de transfert à elle augmentée de plus de 9%.

Il n’y pas de fiscalité applicable lors du transfert de la PREFON vers un autre PER mais il y en a une lors de la récupération du capital.

Fiscalité en cas de sortie en capital :

  1. Pour les cas de rachats anticipés pour motifs exceptionnels (cf paragraphe « Comment est déterminer la rente perçue au moment de la retraite ? » à l’exception de l’acquisition de sa résidence principale), seuls les prélèvements sociaux (17.2%) sont appliqués sur les seuls plus-value du contrat (Plus-value = Valeur de transfert – somme des primes versées x (1 – 3.9%))
  2. Pour les rachats en capital lors de la retraite ou en cas de rachat anticipé pour l’acquisition de sa résidence principale, la part rachetée correspondant à du capital est taxé à l’impôt sur le revenu, mais cette fois SANS application de l’abattement de 10% et la part correspondant aux intérêts est taxé au prélèvement forfaitaire unique de 30%.
    1. Si l’on reprend l’exemple précédent. Versement de 100€ en 2011 soit après les frais d’entrée de 3.9%, 96.1€. Si retrait de 109.49€ en 2021 alors 96.1€ seraient taxé à l’impôt sur les revenus et 13.39€ seraient taxé au PFU à 30%
  3. Pour les 20% récupérable en capital sur le compartiment C0, ils sont soumis sur option soit à l’impôt sur les revenus après abattement de 10% soit au prélèvement forfaire libératoire de 7.5% et subissent également les prélèvements sociaux (9.1%)
  4. Les capitaux issus du compartiment C2 (ancien PERCO) sont soumis uniquement aux prélèvements sociaux de 17.2% sur la part correspondant aux intérêts
  5. Pas de sortie en capital possible pour le compartiment C3.

Qu’est-ce qui différencie la PREFON et le PER ?

  1. Dans les PER classiques, on peut choisir les fonds sur lesquels investir en fonction des risques que l’on est prêt à prendre et des performances que l’on espère. Dans le PREFON c’est l’assureur et l’association qui décide des placements et décident de la valeur d’acquisition et de la valeur de service du point.
  • Dans la PREFON, plus on avance en âge moins on acquière de point et donc moins on cotise pour sa propre retraite.  Passer un certain âge, il vaut mieux arrêter de cotiser sur sa PREFON et passer à un autre système pour préparer sa retraite.
  • Dans le PER classique, l’investisseur peut choisir de sortir selon la répartition qu’il souhaite entre rente et capital et d’étaler les rachats en capital comme il le souhaite dans le temps tant qu’il n’a pas déclencher le versement d’une rente viagère.  De plus les sommes non encore rachetées continuent à travailler et à produire des intérêts.

Dans le PER PREFON , les conditions de sorties sont beaucoup moins souples. L’investisseur doit choisir de manière définitive et irréversible au moment de la liquidation de sa PREFON de sortir selon des ratios déterminés par tranche de 25% entre Capital et rente (100% capital / 0% rente ou 75/25, 50/50, 25/75, 0/100). Pour la part versée en capital, l’adhérent doit choisir également de manière définitive et irréversible de la recevoir en 1 fois, 5 fois ou 10 fois ; et ce, à date anniversaire de la liquidation du PER. Pour rendre la pilule encore plus difficile à avaler, le capital qui reste sur la PREFON entre deux versements ne travaille pas et n’est pas revalorisé. Il n’y a donc pas d’intérêts à opter pour ce fractionnement sur 5 ou 10 ans. A noter également que seuls sont concernés par ces sorties en capital les compartiment C1, C1bis et C2. Le compartiments C0 permet uniquement une sortie de 20% en capital et le compartiment C3 uniquement une sortie en rente.

  • La réévaluation de la valeur de service de la PREFON ne suit pas du tout l’évolution du cout de la vie (comme mentionné précédemment la valeur de service a augmenté de 2.28% sur 10 ans et 1.95% sur les 5 dernières années alors que l’inflation a été respectivement de 8.38% et de 4.68% sur ces mêmes périodes). La sélection des fonds sur votre PER peut à l’inverse vous permettre d’espérer un rendement supérieur à l’inflation.

Conseil : Il est possible de transférer votre Plan d’épargne PREFON vers un PER classique afin de limiter la perte de votre pouvoir d’achat

Alors Que faire ?

Les décotes appliquées lors de l’acquisition des points (3.9% de frais et coefficient fonction de l’âge d’acquisition), la très faible revalorisation de la valeur de service (inférieure à l’inflation) et la dégradation des coefficients de revalorisation en fonction de l’âge et de l’année de départ en retraite font qu’il s’avérera le plus souvent pertinent de cotiser sur  un PER  assurance plutôt que sur une PREFON car le PER vous offre plus de liberté de tant sur la gestion que sur les options de sortie.

Le PER n’est cependant pas la seule solution pour préparer sa retraite. Voir à ce sujet notre précédent article « Retraite : Rachat de trimestres ou préparation individuelle » http://www.acacias-patrimoine.fr/2021/10/30/retraite-rachat-de-trimestres-ou-preparation-individuelle/

Si vous souhaitez effectuer un transfert vers une autre PER, vous devez en faire la demande auprès de la PREFON par courrier en recommandé avec avis de réception mentionnant les coordonnées de l’organisme assureur du contrat d’accueil.

À réception de la demande de transfert, la PRÉFON dispose d’un délai de 3 mois pour vous communiquer ainsi qu’à l’assureur d’accueil la valeur de transfert de votre contrat. Vous disposez alors d’un délai de 15 jours pour annuler ce transfert. Dans ce cas, il n’y a pas de transfert et l’affiliation au régime PREFON se poursuit. Sans annulation de votre part dans ce délai, CNP Assurances procède au versement direct de la valeur de transfert à l’organisme assureur du contrat d’accueil dans un délai de 15 jours. Note : Ce délai de 15 jours ne court pas, tant que l’organisme assureur du contrat d’accueil n’a pas notifié à la PRÉFON son acceptation du transfert.

Attention, comme mentionné précédemment un contrat PREFON récent peut avoir en plus des frais de transfert à prendre en compte (1% de frais pour les contrats de moins de 5 ans)

Publié par Pierre-Yves GENET dans Non classé, Retraite, 0 commentaire
Décryptons ensemble les cryptomonnaies

Décryptons ensemble les cryptomonnaies

1. Tout d’abord c’est quoi la monnaie ?

Pour paraphraser Aristote, la monnaie est une convention sociale qui nous permet aisément d’acquérir ce que l’on ne possède pas. Il ajoute :

« C’est une institution, non pas naturelle, mais légale, et qu’il est en notre pouvoir, soit de la changer, soit de décréter qu’elle ne servira plus »

Très tôt au cours de l’histoire de l’humanité, la monnaie a remplacé le troc qui consistait à échanger directement une marchandise contre une autre marchandise. En effet ce dernier présentait plusieurs inconvénients majeurs :

  • Problème 1, la divisibilité : Si un menhir valait 50 poissons et que je n’en voulais que 10, j’avais un problème de division de mon menhir et en plus ça lui aurait fait perdre toute son esthétique et donc sa valeur.
  • Problème 2 et 3, le cout du transport et du stockage. Si je souhaitais manger du poisson tous les jours mon poissonnier aurait vite dû stocker mes menhirs dans un grand champs et passer du temps à les déplacer et les aligner.
  • Problème 4, la nécessité de trouver un partenaire pour l’échange. Si le menhir passait de mode et n’intéresse plus personne, je n’aurais plus personne pour me l’échanger contre de la nourriture.
  • Problème 5, la comparaison. Dans l’exemple précédent, mon menhir valait 50 poissons, mais mon poissonnier voulait acheter du tissu à son voisin qui lui en avait acheté 10m pour son épouse contre 2 magnifiques sangliers. Interrogation : combien fallait-il de menhirs pour acheter 3m de tissus.

La monnaie résout tous ces problèmes car elle est:

  • Divisible (L’Euro est divisible en centimes). Résolution du problème 1
  • Un intermédiaire des échanges : Elle facilite les transactions. Il est aisé, aujourd’hui, de faire un virement, quasi instantanément, à une personne à l’autre bout du monde. La télé-transportation de menhir n’est malheureusement pas encore au point. (Résolution problème 2)
  • Une réserve de valeur. Elle permet une consommation différée des valeurs acquises. Je peux, plus facilement, conserver des pièces dans ma bourse pendant plusieurs mois que les 40 poissons que je n’ai pas mangés aujourd’hui en échange de mon menhir (résolution du problème 3)
  • Elle peut avoir cours légal, ce qui oblige les individus d’une même zone géographique à accepter les paiements dans cette monnaie légale (résolution problème 4)
  • Un instrument de mesure : Elle permet d’exprimer le prix de toutes les marchandises dans une unité commune (Résolution du problème 5)

Pour pouvoir être un instrument de mesure facile à utiliser et une réserve de valeur efficace, elle doit être relativement stable dans le temps.

La monnaie peut être

  •  soit imposée par un souverain, un état ou un groupe d’états, on parle alors de FIAT monnaie (retenez bien ce terme on va souvent l’utiliser dans la suite de cet article).
  •  On dit qu’elle a cours légal et chaque individu dans la zone où elle a cours est obligé d’accepter un paiement dans cette monnaie pour l’acquisition d’une marchandise ou le règlement d’une dette.
    • C’est une monnaie centralisée, qui est contrôlée par une Banque centrale. Cette banque centrale a seule, le pouvoir d’émettre cette monnaie ou d’accorder ce privilège à quelques happy fews :  les banques commerciales. (En France, les articles 515-5 et L571-3 du code monétaire et financier interdisent à toutes personnes, autres que les banques accréditées par la Banque de France, de prêter de l’argent contre rémunération à titre habituel et prévoit des condamnations aux contrevenants pouvant aller jusqu’à 375 000€ d’amende et 3 ans de prisons)
    • La première trace de Fiat monnaie date du roi Crésus vers -360 qui fit frapper les premières pièces d’or ayant cours légal.
    • En France c’est le code monétaire et financier qui impose l’Euro (art l111-1) et le code pénal qui oblige à accepter les paiements en Euros (l’art 642-3 punit un refus d’une amende de 2nd classe : 22€ et les article 442-1 et suivants interdisent à tout un chacun de fabriquer sa propre monnaie)
  • Soit du fait des usages. C’est une monnaie que l’on a coutume d’utiliser sans qu’elle soit reconnue par un état et que l’on soit obligée de l’accepter en paiement d’une marchandise ou d’une dette.Les premières traces de monnaie du fait des usages datent d’environ 3 000 ans avant JC à Sumer et elles prenaient la forme de poids en argent ou en cuivre sous forme d’anneaux, de lingots ou de plaques. L’unité de poids était alors le Shekel

La monnaie peut également être

  • Physique, on parle alors de monnaie fiduciaire (les pièces et les billets)
  • ou Scripturale (inscrite dans des registres). Comme nos actuels comptes bancaires, dont on retrouve les premières traces également dans des tablettes sumériennes où étaient consignées les dettes d’un individu envers un autre en nombre de shekel).

NOTE : La plupart des monnaies n’ont pas de valeur intrinsèque. Une pièce en or à une valeur intrinsèque liée à la valeur de l’Or (même si elle peut avoir une valeur supérieure s’il s’agit par exemple d’une pièce de collection). Un litre d’essence a une valeur intrinsèque car il va permettre de se déplacer. A l’inverse, un billet de 100e n’est que du papier. Sa valeur est uniquement due à la confiance que nous avons dans le chiffre qui est indiqué dessus.

En résumé, n’importe quoi pourrait servir de monnaie du moment que ses utilisateurs lui font confiance et acceptent les paiements dans cette monnaie (au début de l’humanité, les coquillages servaient de monnaie).

2. Et les cryptomonnaies dans tout ça ?

L’idée d’une cryptomonnaie permettant de s’affranchir de la tutelle des états vient du manifeste crypto-anarchiste de 1988. Il prédit déjà à cette époque que « La réputation jouera un rôle central, bien plus important même, dans les tractations, que les taux de crédit d’aujourd’hui ».

A partir de 2009, une première cryptomonnaie voit le jour : Le Bitcoin (il y en a eu, en fait, quelques autres, avant, mais qui ont été des échecs)

Il s’agit donc d’une monnaie « du fait des usages » et personne n’est obligé d’accepter un paiement ou un remboursement de dette en cryptomonnaie (on retombe donc sur le problème 4 du troc).

NOTE 1 : Cependant, le nombre de sites marchands qui acceptent le paiement en bitcoins, bien que faible ne cesse d’augmenter. Comme de plus, il est possible d’échanger n’importe quelle FIAT monnaie contre des bitcoins on peut, avec du temps et des frais de transaction, arriver à contourner cette limitation.

NOTE 2 : Le Salvador prévoit de donner cours légal au bitcoin à l’intérieur de ses frontières à partir du 7 septembre 2021. Elle ne sera donc plus une « monnaie du fait des usages » à partir de cette date dans cette aire géographique.

2.1      Quelles différences entre les monnaies CLASSIQUES et les cryptomonnaies ?

Les cryptomonnaies s’échangent uniquement en ligne. Il n’existe pas de pièces ou de billets. Ce n’est donc pas une monnaie fiduciaire.

Elle est décentralisée. Cela signifie, d’une part, qu’il n’y a pas une autorité unique qui décide de la production ou de la destruction de monnaie

  • A titre d’exemples de décision de banque centrale pouvant affecter le cours des monnaies
    •  La BCE a décidé un plan d’urgence de 1 850 Milliards d’Euro face à la crise COVID composée pour une partie par un financement sur les marchés, mais pour la majeure partie par de la création de monnaie ex-nihilo ;
    •  A l’inverse la banque centrale indienne a annoncé le 8 novembre 2016 la fin du des anciens billets de 500 et 1000 roupies à partir du lendemain 9/11/2016. Ces billets représentaient alors 86% de l’ensemble de la masse fiduciaire Indienne. Il n’a été laissé qu’un mois aux Indiens pour les remplacer par de nouveaux billets de 500, 2000 roupies. Ceux qui n’ont pas fait la conversion en temps et en heure ont simplement vu leur épargne s’envoler en fumée.

D’autre part, cela signifie aussi qu’il n’y a pas une banque unique qui trace vos transactions. L’ensemble de la communauté sait qu’une transaction a été réalisée tel jour entre le portefeuille A et le portefeuille B et pour quel montant.

NOTE : Certains utilisent cet argument pour affirmer que des cryptomonnaies, comme Bitcoin, sont complètement transparentes et de fait empêchent leur utilisation pour des activités illégales, pour le blanchiment d’argent ou pour le financement du terrorisme.

C’est absolument faux car si je sais qu’une transaction a eu lieu entre A et B, je ne sais pas ni qui est A, ni qui est B, ni quel service rendu à fait l’objet de cette transaction. Certes, en remontant la chaine des transactions on peut remonter à la première transaction qui a convertie une monnaie réelle en monnaie virtuelle, mais si la plate-forme d’achat est dans un état non coopératif, ou que le portefeuille de cryptomonnaie a été volé (un peu comme un vol de votre portefeuille physique), ou que c’est un homme de paille qui a réalisé la transaction, etc…. la transaction est alors faite dans le plus grand anonymat. Pour aller encore plus loin, certaines cryptomonnaies, comme MONERO ou VERGE, cryptent les transactions (ce qui a aussi pour effet de rendre plus difficile la vérification de leur authenticité) ou anonymisent les acheteurs et les vendeurs.

Quels sont les avantages de cette décentralisation ?

A travers ces différents points, on s’aperçoit donc que bien qu’étant virtuelles, les crypto-monnaies s’apparentent plus à une valeur comme de l’Or ou de l’Argent que l’on détiendrait dans un coffre chez soi, qu’à de la FIAT monnaie (la facilité d’échange et de stockage en plus, et la difficulté de trouver un partenaire pour l’échange comme inconvénient)

NOTE : Certaines cryptomonnaies (Bitcoin, Litecoin, NEO) poussent la similitude jusqu’à limiter la ressource (on sait, par exemple, qu’à ce jour, il n’existera jamais plus de 21 Million de Bitcoins dans le monde ce qui au passage est même mieux que pour les métaux précieux. En effet si on a des estimations à ce jour de la quantité extractible, rien ne nous prouve que demain nous ne trouverons pas de nouveaux gisements ou de techniques d’extraction plus performantes).

2.2 C’est quoi la valeur d’une cryptomonnaie ?

Ce qui fait la valeur d’une monnaie, c’est la confiance qu’on lui accorde.

En résumé, n’importe quoi pourrait servir de monnaie du moment que ses utilisateurs lui font confiance et acceptent les paiements dans cette monnaie (au début de l’humanité, les coquillages servaient de monnai

La confiance, que la plupart des gens ont dans les FIAT monnaies, résulte dans le fait que si un état s’endette, il peut lever des impôts pour faire rembourser sa dette.

NOTE : On verra dans un futur article sur la création monétaire que ce n’est pas réellement comme cela que ça fonctionne, mais du moment que la majorité des personnes le croient ça marche !

Par exemple, si je vends du pétrole je dois avoir confiance dans la monnaie que vous me donnez en échange et sur le fait que dans quelques mois, la valeur sera à peu près similaire. C’est pour cela que, pendant longtemps, les pays de l’OPEP n’acceptaient que des paiements en Dollars US.

Pour les cryptomonnaies il n’y a pas de notion de prêteur de dernier recours pour assurer la valeur de la monnaie. La confiance s’acquière donc avec le temps, dans la croyance que, la cryptomonnaie que j’achète aujourd’hui, vaudra plus chère demain (ou aura la même valeur dans la cas des stablecoins).

Il faut bien comprendre qu’il s’agit d’une croyance comme on peut avoir foi en un dieu, en son prochain ou dans les fakes news.

Prenons comme exemple la plus connue des cryptomonnaies, le Bitcoin (BTC).

  • A sa création en 2009, sa valeur était nulle.
  • Le premier échange date du 12 octobre 2009 quand deux utilisateurs réalisent la première vente connue : 5 050 BTC contre 5,02 dollars, soit 0,001 dollar par BTC
  • Le 22 mai 2011 a lieu la première transaction Bitcoin contre marchandise réelle. Un développeur achète une Pizza pour 10 000 BTC (au cours d’aujourd’hui ça en fera la pizza la plus chère du monde (320 millions de Dollars la Pizza)
  • Le cours du BTC progresse ensuite avec des fluctuations pour atteindre 1 000 $US en 2016 à l’annonce du Brexit.
  • En 2017 il fait un pic à 19 000$US avant de redescendre à 13 000$US la même année. Pour atterrir à environ 3 300$US début 2019.
  • En octobre 2020, PayPal annonce que ses utilisateurs pourront acheter et vendre des Bitcoins. Le cours s’enflamme pour atteindre 40 000$US en janvier 2021.
  • En février 2021, Elon Must (l’ancien propriétaire de PayPal et créateur de Tesla et SpaceX) annonce que l’on pourra bientôt acheter des Teslas en Bitcoin. De nouveau le cours du Bitcoin explose pour atteindre 64 000$Us le 15 avril 2021.
  • Le 13 mai 2021, le même Elon Must annonce que finalement Tesla n’acceptera pas les Bitcoins. Le cours chute alors pour atteindre 32 700$US début juillet 2021.

Comme on peut le lire au travers de ces quelques dates, le cours des cryptomonnaies est extrêmement volatile (on mettra de côté les Stablecoins qui ne sont guère représentatifs pour l’instant) et il est très facile de manipuler leur cours.

Rendez-vous compte, si vous aviez investi 1 $US en 2009 (soit environ 1 000 BTC à l’époque) vous seriez à ce jour à la tête virtuellement de 32.7 Millions de Dollars. La question qu’il faut maintenant se poser c’est « qui trouveriez-vous aujourd’hui pour vous donner 32.7 Millions de Dollars en échange de ces Bitcoins » ????(On se retrouve face à notre problème n°4 : La difficulté de trouver un partenaire pour les échanges)

Vous pouvez être millionnaires en cryptomonnaie si vous ne trouvez pas une personne acceptant de vous les échanger contre des biens réels ou contre de la FIAT monnaie, cela ne vous sert à rien.

Si malheureusement, vous aviez investi 10 000$US en avril 2021, juste avant le second tweet d’Elon Must, vous auriez à ce jour perdu la moitié de votre capital

Les cryptomonnaies n’ont donc pas encore à ce jour, une des propriétés essentielles des monnaies c’est à dire d’être une réserve de valeur

Pourquoi sont-elles aussi volatiles?

  • Premièrement parce qu’il n’est pas facile, à ce jour, de trouver un partenaire pour effectuer une transaction en cryptomonnaie vers des marchandises réelles ou des FIAT monnaies pour des montants conséquents.
    • Accepteriez-vous de vende votre belle résidence de 200m2 en Bitcoins, sachant que le lendemain avec les fruits de la vente vous ne pourriez racheter qu’un appartement de 90m2 ? Des fournisseurs, comme Paypal, ont annoncé en Mars 2021 qu’ils assureraient la conversion de Bitcoins en FIAT monnaie ($US, Euros,…) mais en se réservant la possibilité de mettre une limitation aux montants échangés et de suspendre à tout moment le service.
    • Cette difficulté risque d’être renforcée dans un proche avenir. En effet,un projet de loi Indien prévoit d’interdire la possession, l’émission, l’exploitation minière, le commerce et le transfert de cryptoactifs dans tout le pays. (Pour promouvoir sa propre monnaie électronique).
    • La chine a également interdit l’échange de cryptomonnaie sur son territoire depuis 2017 mais elle continuait à autoriser de nombreux mineurs (voir plus loin ce qu’est un mineur de crypto monnaie) a exercer sur son territoire (Beaucoup se sont installés en Chine  pour bénéficier d’une électricité peu chère et de matériel informatique performant et très bon marché).
    • Mais en mai 2021, la Banque centrale de Chine a ordonné aux banques chinoises de ne plus fournir de compte et de services bancaires aux personnes ayant investi dans des cryptomonnaies. Parallèlement à ce rappel à l’ordre le gouvernement chinois a, cette fois, interdit les activités de minage et a demandé aux fournisseurs d’électricité de couper le courant des sociétés et des individus soupçonnés de miner des cryptomonnaies. Ce qui a eu pour conséquence immédiate de limiter le nombre de transactions au niveau mondial réalisable par seconde (au moment de l’écriture de ces lignes plus de 66 000 transactions étaient en attente de traitement)
    • Les états unis et l’Europe restent pour l’instant ouverts à l’utilisation des cryptomonnaies. Mais de nombreuses voix commencent à demander, à minima, une régulation stricte du système. Quand on voit les exigences réglementaires imposées pour souscrire une simple Assurance vie en fond Euros, on peut s’étonner que le législateur Européen soit si permissif vis-à-vis des cryptomonnaies. Ce n’est donc qu’une question de temps avant que la loi encadre plus strictement leurs usages
  • Second point qui peut expliquer la volatilité, c’est la cotation en continu et le faible nombre de transactions autorisées par seconde.
    • En effet comme on le verra un peu plus loin dans cet article, une transaction va mettre environ10mn avant d’être validée une première fois (en fait Bitcoin valide à peu près 25 000 transactions d’un coup toutes les 10 minutes) et il n’y pas de système de fixing comme dans les bourses monétaires comme le Forex (Le fixing signifie que la valeur est basée sur le prix ayant rencontré le plus de transaction dans la journée). Il est donc relativement facile pour un groupe d’investisseurs mal intentionnés d’acheter simultanément à un prix élevé des bitcoins pendant quelques dizaines de minutes pour voir le cours instantané du Bitcoin s’envoler, provoquant par mimétisme d’autres investisseurs un mécanisme d’emballement. Ils ne leur restent plus alors qu’à revendre leurs bitcoins en stock à des investisseurs trop pressés de profiter de la hausse des cours pour faire une belle plus-value.
  • Dernier point pouvant expliquer la volatilité : l’étroitesse du marché.
    • Un seul gros investisseur peut, en fonction de ses décisions, orienter leurs valorisations. C’est ce qui s’est passé, en avril 2019, lorsqu’un financier a voulu acheter 21 000 bitcoins, provoquant en moins de 2 heures l’envolée de 20% de son cours.
    • De plus, il y a également une concentration très forte du marché. Une étude, datant de fin 2020, indique que 40% des Bitcoins seraient détenus par seulement 1 000 individus dans le monde.

Comme on vient de le voir la valeur d’une cryptomonnaie est donc extrêmement volatile. Elle dépend, tout comme une monnaie classique, d’évènements extérieurs. Mais à l’inverse de ces dernières il n’y a pas de régulateurs centraux capables d’atténuer l’ampleur des fluctuations. Au contraire, des éléments intrinsèques, comme le fait qu’il s’agisse d’une monnaie du fait des usages et la limitation du nombre de transaction par unité de temps, augmentent drastiquement sa sensibilité à des manipulations de cours, que ce soit par des groupes mal intentionnés ou par des leaders d’opinion.

2.3. Faut-il investir dans les cryptomonnaies ?

Difficile de répondre à cette question. Tout d’abord, car il existe actuellement plus de 6 700 cryptomonnaies différentes

Ensuite parce qu’elles sont, pour la plupart, à l’heure où nous écrivons ces lignes, encore à des niveaux très élevés (sur un an : +470% pour l’Ethereum, +670% pour le Dogecoin, +275% pour le bitcoin, +200% pour le litecoin ,etc…(Exception notoire : ICP coin qui a chuté en 1 an de 95%) suite aux annonces du début d’année (Paypal, Tesla, le Salvador),

Cependant ils sont à la baisse depuis la volte-face de Tesla, les décisions de certains gouvernements comme la Chine, l’Inde, la Turquie, le Népal, le Qatar…, de limiter ou d’interdire l’usage des cryptomonnaies, et les pressions des USA sur le Salvador sur son projet de donner cours légal au Bitcoin…

Les nuages s’amoncèlent donc sur les cryptomonnaie complètement décentralisées.

A moins d’être un trader à l’affut de la moindre rumeur pour faire des allers/retours rapides, il nous semble plus prudent d’attendre une baisse encore plus significative des cours avant de rentrer sur le marché des cryptomonnaie.

Néanmoins, la technologie utilisée par la plus grande partie des cryptomonnaies (la Blockchain) peut être utilisée dans de nombreux domaines de l’économie (assurance, suivi d’objets connectés, authentifications de diplôme ou de contrats commerciaux, actes notariés…).

 Il est donc plus judicieux d’investir dans des entreprises développant des applications autours de la blockchain que directement dans les cryptomonnaies.

2.4 Les risques liés aux cryptomonnaies

  1. Comme nous l’avons vue précédemment, le marché des cryptomonnaies est très volatile et surréagit aux informations, il est donc très difficile d’anticiper une baisse ou une hausse. Il ne s’agit aucunement d’une valeur refuge comme le sont les métaux précieux, eux même volatiles, mais sans commune mesure avec les cryptomonnaies.
  2.  Les vols et la perte totale des actifs (un peu comme si vous faisiez voler votre portefeuille) sont malheureusement encore courants. Si vous vous faites pirater votre carte bancaire, la législation impose aux banques de vous rembourser les opérations frauduleuses. Rien de tel avec les cryptomonnaies. Pour ne citer que quelques vols retentissants :
    1. En 2014, la plateforme Mt Gox se fait voler plus de 750 000 Bitcoins (plus de 20 Milliards d’Euros au cours actuel),
    2. En 2020 la plateforme Mirror Trading International « disparait » emportant avec elle 23 000 Bitcoins
    3. En avril 2021, les dirigeants de la plateforme d’échange Africrypt, basée en Afrique du Sud, disparaissent avec un butin évalué à 69 000 Bitcoins
    4. En avril 2021 également, le fondateur de la plateforme Thodex basée en Turquie s’est enfuit emportant avec lui plus de 35 000 BTC laissant sur la paille plus de 390 000 investisseurs
  3. Les fausses manipulations. Vos avoirs en cryptomonnaies sont représentés par des suites de chiffres (une adresse par transaction, un peu comme un billet de banque dans votre portefeuille). Si par mégarde vous effacez cette suite de chiffres votre argent est perdu.
    1. A titre d’exemple, le 24 Juin 2021 à Dijon, entre 40 et 58 millions d’euros en cryptomonnaie gérés par l’association RR Crypto, ont disparu après que « le portefeuille de cryptoactifs » ouvert par l’association sur la plate-forme spécialisée Binance a été « réinitialisé ».
  4. Les arnaques : On ne compte plus les faux sites ou les mails de phishing permettant de voler les adresses de portefeuilles de crypto monnaie. Mais ce n’est pas tout, ses arnaques de grandes ampleurs ont été récemment mises en place.
    1. Citons par exemple le lancement, en 2017,de la cryptomonnaie OneCoin. Elle a été annoncée en grande pompe comme permettant de faire des achats en ligne sur un site spécialisé attirant ainsi rapidement de très nombreux investisseurs fasse à la promesse de pouvoir transformer rapidement des cryptomonnaies en biens réels. Outre le fait que le site n’a jamais réellement fonctionné, un an seulement après ce lancement, sa créatrice Ruja Ignatova a disparue emportant avec elle les économies de plus de 3 Millions de victimes pour l’équivalent de 4 Milliards de dollars.

En résumé, ceux qui semblent s’enrichir le plus avec les cryptomonnaies ce sont bien les escrocs

2.5 Comment ça fonctionne une cryptomonnaie ?

Lorsque vous vous connectez à un site permettant d’acheter de la cryptomonnaie il va créer une première transaction, qui sera identifiée par une adresse informatique indiquant le montant que vous possédez et la date de votre achat.

 Accessoirement il vous créera aussi deux clefs :

  •  L’une privée qui vous permettra de crypter vos données et que vous devrez conserver précieusement (c’est un peu le code confidentiel de votre carte bancaire) ;
  • L’autre publique que vous pourrez donner à tout le monde, pour que chacun puisse décrypter les messages que vous leur enverrez (pour reprendre l’analogie de la carte bancaire ce le numéro figurant sur votre carte).

Le site vous fournit alors un portefeuille pour y stocker vos cryptomonnaies. En fait, on devrait plutôt parler de trousseau, par analogie à un trousseau de clef car il va vous permettre de conserver toutes vos transactions sous forme de paires de clefs publiques et privées.

Vous pouvez laisser ce « portefeuille » sur le site d’échange (Hot storage), ou le télécharger sur votre ordinateur (attention aux virus et pensez à faire des backup) ou le charger sur une clef USB cryptée (Cold Storage)

La notion de base à comprendre pour la suite de cet exposé est la transaction. Dans beaucoup d’exemples nous allons nous baser sur le bitcoin, bien qu’il y ait des différences entre les cryptomonnaies celle-ci est représentative de ce qui se passe généralement.

Lorsque vous souhaiterez acheter une cryptomonnaie, ou échanger une cryptomonnaie contre un bien ou une autre monnaie vous créerez à chaque fois une transaction qui contiendra :

  • Votre clef publique qui permet de décrypter les informations que vous envoyez
  • Des adresses d’entrée qui sont la preuve que vous possédez bien l’argent avec lequel vous souhaiter faire la transaction
  • Des adresses de sortie qui correspondent à la monnaie rendue sur la transaction
  • Les frais que vous êtes prêts à payer pour que cette transaction soit traitée rapidement (exprimés en Satoshis par octet de la transaction. Un Satoshi étant égal à un cent millionième de Bitcoin et une transaction faisant entre 300 et 400 octets). En avril 2001, une transaction indiquant 1 Sa/b pouvait mettre plus d’une journée à être validée
  • L’heure de la transaction.

Pour comprendre la notion d’entrée et de sortie, imaginons que vous souhaitiez acheter une marchandise à Mr Y pour 0.016 BTC.et que vous aviez précédemment acheté sur le site d’échange deux fois 0.01 BTC. La transaction contiendra :

  • en entrée les deux adresses correspondantes à vos précédent achats de Bitcoins
  • en sortie une nouvelle adresse correspondant au 0.004 BTC de monnaie rendue.

Une fois la transaction créée et acceptée par son destinataire, elle est envoyée sur le réseau mondial. Tous ceux qui sont intéressés pour la vérifier, la stockent temporairement dans une salle d’attente (appelée Memory pool) en attendant qu’il y ait suffisamment de transaction pour créer un bloc de traitement (un bloc Bitcoin faisant 1 Mo, chaque transaction pèse en moyenne 400 octet, un bloc regroupe donc environ 25 000 transactions).

Les personnes chargées des vérifications sont appelées les « MINEURS » car ce sont eux qui vont par leur travail créer de nouveaux Bitcoins un peu comme les mineurs extrayant de l’or ou du charbon de la mine. Bitcoin étant un réseau ouvert tout le monde peut devenir Mineur. (D’autres réseaux, comme la future cryptomonnaie d’Amazon (si elle voit le jour) sont privés en ce sens où ce sera Amazon qui décidera qui aura le droit ou non de « miner » cette cryptomonnaie)

Les mineurs ne sont pas obligés de traiter les transactions dans leur ordre d’arrivée. Ils ont chacun leur propre motivation et peuvent mettre en priorité les transactions ayant les plus gros frais. Ce qui est important pour eux, c’est d’être les premiers à construire et valider un bloc pour qu’il soit ajouté à la liste des blocs précédents.

Le plus rapide reçoit en plus de toutes les charges associées aux transactions contenues dans le bloc, un montant de Bitcoin dépendant du moment où il est créé. ( En 2009 le traitement d’un bloc rapportait 50 BTC par bloc puis tous les 210 000 blocs (soit environ tous les 4 ans) le nombre de Bitcoin alloué est divisé par deux, Actuellement un mineur reçoit 6.25 BTC lorsqu’il est le premier à avoir traiter un nouveau bloc).

A terme (en 2140) les Mineurs de Bitcoins ne seront plus rémunérés que par les frais associés aux transactions.

2.6 En quoi consiste le traitement d’un bloc ?

Le mineur doit vérifier :

  • que les adresses en entrée des transactions sont valides ( existent dans les blocs précédents et n’ont pas déjà été dépensées)
  • que la structure de chaque transaction est correcte

Puis, il crée un arbre binaire (appelé arbre de Merkel) dont les transactions sont les feuilles. Elles sont groupées deux par deux par un algorithme qui calcule une signature (appelé Hash dans le jargon Cryptomonnaie). Si une transaction venait à être altérée dans le futur, les signatures seraient grandement modifiées ce qui rendrait facile la détection de l’altération.

Cette organisation des données permet à la fois une recherche rapide des transactions dans un bloc et une protection efficace des données.

Le bloc est ensuite complété par

  • La signature du bloc précédent
  • L’identification du mineur
  • Le nombre de bitcoins gagnés par les mineurs s’ils sont les premiers à pouvoir calculer un bloc
  • La signature de la racine de l’arbre de Merkle du bloc
  • L’heure de création du bloc
  • Un niveau de difficulté
  • Une valeur ayant permis de crypter le bloc (« nonce »)
  • Les données des transactions sous forme d’arbre de Merkle
  • La signature du nouveau bloc qui est calculé par le mineur.

Il nous faut maintenant expliquer ici ce que sont « le niveau de difficulté » et le « nonce ».

La signature d’un bloc numérique est une moulinette qui prend en entrée les données d’un bloc de longueur quelconque et qui donne en sortie une valeur numérique (sur 32 octets pour les bitcoins). Le changement d’un seul bit d’information dans les données d’entrée change radicalement la signature, sans qu’il soit possible de prévoir la valeur obtenue sans avoir recours à la moulinette.

Les calculs sont suffisamment compliqués pour que la moulinette prenne du temps. Mais comme la norme « bitcoin » prévoit qu’il faille, en moyenne, 10 minutes pour calculer un bloc, avec l’augmentation des performances des ordinateurs, la complexité des calculs ne serait pas suffisante et à terme on finirait par calculer la signature d’un bloc en quelques fractions de seconde.

La norme Bitcoin prévoit donc une contrainte sur la signature (dans la pratique une valeur maximale) , qui oblige les mineurs a ajouter une valeur aléatoire (le nonce) à leur bloc puis a recalculer la signature jusqu’à ce qu’ils obtiennent une signature respectant la contrainte imposée. Ce qui les obligent à faire des millions de milliards de tentatives avant d’avoir réussi à respecter la contrainte. (à titre d’information, les puissances de calcul des mineurs permettent actuellement de calculer plus de quarante mille milliard de signatures par seconde).

Il faut donc que la complexité les oblige à faire deux cent quarante mille milliards de tentatives en moyenne pour calculer un bloc.

NOTE : Oubliez donc l’idée d’aller seul à la mine avec votre PC. Les fermes de minages comptent actuellement des milliers d’ordinateur contenant chacun plusieurs cartes de calculs (ils utilisent les capacités des cartes graphiques à faire de nombreux calculs en parallèle voir même des processeurs spécialisés les ASICs). Si on ajoute le coût de l’électricité, des bâtiments et des systèmes de refroidissement, le coût d’une ferme de minage est actuellement de l’ordre du million d’Euro. L’union faisant la force, pour être sûr d’être les premiers, l’heure est à la création de pool de minage associant plusieurs fermes de calculs entre elles qui se partagent ensuite les gains.

Toute les 2016 blocs (soit toutes les deux semaines), l’ensemble des mineurs calculent le temps moyen qu’ils ont mis pour créer ces 2016derniers blocs. S’ils ont mis plus de 10 minutes en moyenne la complexité est abaissée, s’ils ont mis moins de 10 minutes la complexité est augmentée.

NOTE : A un instant donné, tous les mineurs du monde connaissent le nombre de Bitcoins alloués pour la création d’un bloc et la complexité demandée. De sorte qu’un bloc calculé avec des mauvaises valeurs sera refusé par le reste du réseau et le mineur fautif mis à l’écart grâce à son identification.

Une fois que le mineur a réussi à calculer son bloc, il l’ajoute aux blocs précédents et il l’envoie à l’ensemble des autres mineurs. Comme chaque bloc est ajouté à tous les blocs passés et qu’il contient en entrée la signature de l’avant dernier bloc on parle alors de BLOCKCHAIN.

Les autres mineurs vérifient le calcul du nouveau bloc (ce qui se fait très rapidement) puis si c’est correct recommencent tous le calcul d’un nouveau bloc.

A cause des temps de latence d’internet, de problème de synchronisation d’horloge, ou plus simplement de mauvaise foi d’un mineur, il se peut que les mineurs reçoivent plusieurs nouveaux blocs avec des heures de création identiques.

Comment alors déterminer lequel est le bon ?

Et bien ils gardent en mémoire tous les blocs concurrents et vont attendre le nouveau bloc suivant. Si 51% au moins des mineurs ont choisi un bloc c’est celui-ci qui sera valide. Si aucune majorité ne se dessine ils attendront le suivant du suivant et ainsi de suite. Statistiquement au bout du 5 ou 6 nouveaux blocs, une majorité aura été déterminée. C’est pour cela que de nombreux sites attendent au minimum 6 itérations (soit environ une heure pour les Bitcoins) après le traitement d’une transaction pour accepter un paiement en bitcoin.

C’est là une des contraintes fortes à l’utilisation des cryptomonnaies pour des dépenses courantes. Imaginez-vous en train d’attendre une heure à la caisse de votre magasin que votre paiement soit définitivement accepté (voir une journée si vous n’avez pas accordé suffisamment de frais à votre transaction…).

Tous les mineurs, qui n’ont pas gagné la course, doivent retirer de leur salle d’attente (le memory pool) les transactions contenues dans le dernier bloc qui a été validé et recommencer le calcul d’un nouveau bloc.

2.7 Des cryptomonnaies pour quels usages ?

Comme on l’a indiqué dans le chapitre précédent l’une des fortes limitations des cryptomonnaie est le très faible nombre de transactions par seconde. La plus rapide, Ripple, peut effectuer au niveau mondial environ 1500 transactions par seconde.

Mais qu’est-ce en comparaison des 56 000 transactions par seconde que peuvent traiter Visa ou  Mastercard ?

Ce qu’il faut ensuite bien comprendre c’est qu’une transaction, ne sera validée, qu’une fois qu’un mineur aura décider qu’elle est suffisamment intéressante pour qu’il s’en occupe puis après le temps mis pour valider un bloc (10 minutes par exemple pour le Bitcoin)

Comment faire pour que votre transaction passe en haut de la plie d’attente ?

Il faut accepter de payer des frais élevés. Plus le réseau est encombré, plus il faut accepter de payer des frais importants. Par exemple fin juin 2021 lorsque les autorités chinoises ont commencé à fermer des centres de minage, les réseaux de cryptomonnaies ont été embouteillés et les frais sont montés à plus de 58$US par transaction. Cela est peu si on transfert des dizaines de milliers d’Euros, mais c’est irréaliste si on veut se payer un café.

Note : Pour contourner le problème de l’énormité des frais pour de petites transactions, des sites d’échanges ont mis en place des cartes bancaires que l’on peut charger à partir cryptomonnaies particulières (les Stablecoins qui sont indexés sur une FIAT Monnaie). On fait sur le site d’échange une conversion de sa cryptomonnaie en Stablecoins que l’on convertit ensuite en FIAT Monnaie (EUR ou $US par exemple), puis on utilise ensuite la carte pour faire ses paiements. On a donc payé les frais de seulement deux transactions (crypto vers Stablecoins puis Stablecoins vers FIAT Monnaie) en pouvant ensuite faire de nombreux achats avec la carte.

Comme on l’a également expliqué dans le fonctionnement détaillé de la blockchain, une validation peut être remise en cause par les autres mineurs. Afin d’être sûr qu’une transaction soit définitivement validée, les sites d’échanges attentent généralement la validation du 6e bloc suivant celui qui a traité votre transaction (soit une heure avec le réseau Bitcoin).

Avec le réseau Bitcoin il faut donc attendre au minimum 1h (voir plus d’une journée si le réseau est surchargé et que votre transaction n’est pas prioritaire) pour que votre paiement soit vraiment validé.

Les cryptomonnaies ne sont donc pas actuellement des moyens de paiement et les cartes bancaires ont encore de beaux jours devant-elles.

Maintenant si on compare avec le temps et les frais correspondant à un virement classique de banque à banque (encore plus quand il s’agit de transfert internationaux), les crypto-monnaies sont extrêmement compétitives. Encore faut-il que votre interlocuteur puisse dans son pays accepter les paiements en crypto ou les convertir en FIAT Monnaie locale.

2.8 Quelques cryptomonnaies

2.9 Quelle fiscalité pour les crypto-monnaies ?

En France, depuis 2019, les cryptomonnaies bénéficient d’une fiscalité spécifique définie pour les personnes physiques à l’article 150VH bis du Code Général des Impôts.

Màj : 01/01/2022

2.9.1 Pour les gains de personnes physique dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé.

Les plus-values ne sont calculées que lorsqu’il y a conversion de cryptomonnaie en biens réels ou en Fiat monnaie. Les échanges entre cryptomonnaies ne sont généralement pas pris en compte dans le calcul des plus-values. Cependant s’il y a une soulte en FIAT monnaie, cet échange devient taxable au titre des plus-values (par exemple si j’échange un Bitcoin contre 100 Binancecoins PLUS 2 000Euros, il s’agit d’un échange avec soulte)

Si un contribuable français cède pour moins de 305€ sur l’ensemble de son portefeuille de cryptomonnaie, sur une année, alors il n’est pas imposé sur la plus-value qu’il aurait pu générer.

Pour le calcul de la plus-value :

  • Soit V le prix de la cession moins les frais
  • Soit A le montant total des achats de cryptomonnaies du portefeuille à partir de FIAT Monnaie moins les cessions précédentes
  • Soit G la valeur globale du portefeuille correspondant à la somme des valeurs, évaluées au moment de la cession imposable, des différents actifs numériques détenus par le cédant et l’ensemble de son foyer fiscal, avant de procéder à la cession
  • La plus-value est donnée par la formule suivante : PV =V-(A*V/G)

Jusqu’au 31/12/2022, La plus-value ainsi déterminée est taxée au taux de 30% (art 200C du CGI) SANS qu’il soit possible d’opter pour l’assujettissement à l’IR après abattement de 40%

A partir du 1 Janvier 2023, le contribuable non professionnel pourra opter soit au prélèvement de 12.8% soit à son impôt sur les revenus. La CSG de 17.2% continuant à s’appliquer dans les deux cas (modification de l’article 200 C du CGI)

A noter : Bien que du même montant, l’impôt de 12.8% ne correspond pas au PFU. Ainsi alors que le choix de de l’assujettissement des revenus de capitaux mobilier et des plus-values à l’impôt sur le revenu en lieu et place du PFU soit global pour l’ensemble de ces revenus une même année, il semble qu’il soit possible d’opter pour l’un ou l’autre des assujettissements pour les actifs numériques indépendamment de ces autres revenus. Il est précisé que cette option est irrévocable.

Il n’y a pas de prélèvement à la source, c’est au contribuable de déclarer sa plus-value.

2.9.2 Pour les mineurs

Le résultat de la cession en biens réel ou en FIAT Monnaie est imposable au titre des BNC.

2.9.3 Pour une activité d’achat-revente d’actifs numériques, lorsqu’elle est exercée à titre habituel :

Il s’agit d’une activité commerciale qui est donc imposée au titre des BIC

A partir du 01/01/2022, les contribuables qui exercent à titre professionnel ou quasi professionnelle l’activité d’achat, de vente et d’échange d’actifs numériques seront imposés dans la catégorie de bénéfices non commerciaux (BNC).

Le bulletin officiel des impôts précise que pour déterminer s’il s’agit ou non d’une activité exercée de manière analogue à une activité professionnelle il y a lieu d’étudier à la fois

  •  « La détention, la maîtrise et l’usage d’informations et de techniques d’intervention spécialisées ainsi que leur recherche organisée au profit d’opérations boursières nombreuses et sophistiquées (couverture, report, …) »
  • et d’apprécier les revenus tirés de cette activité  « par rapport aux autres revenus du contribuable».  Cela étant, le fait que les gains réalisés soient supérieurs aux autres revenus professionnels du contribuable n’est pas, en lui-même, suffisant pour qualifier le contribuable d’opérateur professionnel. Par exemple un indice d’activité quasi professionnelles peut été constitué par le fait que le contribuable a négocié des tarifs de transaction préférentiel lié à un nombre de transaction très important ou a des valeurs échangées mensuellement supérieurs à un seuil relativement élevé. Le recours a des outils professionnels peut également constituer un élément de preuve.
Publié par Pierre-Yves GENET dans Non classé, Solution d'investissement, 0 commentaire
Impatriés : Savez-vous que vous avez droit à de nombreuses exonérations d’impôts ?

Impatriés : Savez-vous que vous avez droit à de nombreuses exonérations d’impôts ?

C’est quoi un impatriés ?

Vous êtes considéré comme un impatrié si vous êtes actuellement fiscalement domicilié en France, que vous soyez français ou étranger et si:

  •  CAS A : Vous travailliez précédemment dans une entreprise à l’étranger qui vous envoie travailler dans une entreprise située en France ayant avec elle un lien capitalistique, juridique ou commerciale,
  •  OU CAS B : vous résidiez à l’étranger et vous avez été recruté directement depuis l’étranger par une entreprise établie en France
  • ET que vous n’avez pas été fiscalement domiciliés en France au cours des cinq années précédant celle de votre nouvelle prise de fonctions.

Ce régime s’applique que vous soyez salariés ou que vous ayez un statuts de dirigeant non salarié (PDG, membre du directoire, administrateur, gérant de SARL,…) et que le contrat de travail ou son avenant mentionne ou non la durée de l’emploi en France.

En revanche, les personnes venues exercer un emploi en France de leur propre initiative ou qui ont déjà établi leur domicile en France lors du recrutement ne peuvent pas bénéficier du régime des impatriés.

Note : Si vous exercez votre activité à cheval sur plusieurs pays, pour être considéré comme fiscalement domicilié en France, il faut que la durée du séjour en France soit supérieure à celle des séjours effectués dans chacun des autres États. Toutefois, le non-respect de cette condition au titre d’une année ne remet pas en cause le bénéfice du régime des impatriés pour les années antérieures ou postérieures.

Si vous avez pris vos fonctions en France avant le 6 Juillet 2016, vous bénéficiez de ce statut jusqu’au 31 décembre de la 5e année qui suit cette prise de fonction, si vous avez pris vos fonctions après cette date, vous bénéficierez de ce statut jusqu’à la 8e année suivant votre prise de fonction.

Cas très particulier : si vous remplissez les conditions ci-dessus mais que vous exercez spécifiquement un emploi auprès de la « Chambre de commerce internationale en France », vous ne bénéficiez pas du statut classique des impatriés qui va être exposés ci-dessous. Dans ce cas précis vous êtes totalement exonéré pendant 5 ans des traitements et salaires qui vous sont versés pour cet emploi.

De quelles exonérations bénéficiez-vous ?

Les exonérations portent sur une partie de vos revenus professionnels, une partie des revenus dits passifs provenant de l’étranger et sur certains frais.

1 : Exonération sur les revenus professionnels

Sont « presque » totalement exonérés d’impôts sur les revenus, les revenus directement liés à l’impatriation

Il peut s’agir de la totalité de la prime mentionnée au contrat de travail (ou dans un avenant à celui-ci) liée à l’impatriation.

  • Dans ce cas, le montant de la prime doit être expressément mentionné dans le contrat ou être déterminable sur la base de critères objectifs (par exemple mise à disposition d’un logement, d’une voiture de fonction, d’un pourcentage de la rémunération de base y compris si celle-ci comporte une part variable)

OU sur option de l’impatrié d’une somme égale à 30% du revenu net total hors CSG (incluant primes et indemnités).

MAIS attention, cette dernière option n’est pas accessible à tous les impatriés.

Seuls peuvent choisir cette option :

  • Tous les impatriés ayant pris leur fonction après le 15 Novembre 2018 (pour tous les revenus pour les impatriés du CAS B mais uniquement pour les revenus perçus après le 01/01/2019 pour ceux du CAS A ). (Note pour la définition des Cas A et B voir le premier chapitre de cet article)
  •  Les impatriés du CAS B uniquement si vous avez pris vos fonctions avant le 15/11/2018.

Note : les sommes versées par l’entreprise située en France au titre de l’intéressement et les gains issus de la levée d’options sur titres (« stock-options ») ne sont pas pris en compte pour le calcul du forfait de 30%.

De plus si vous exercez une activité à cheval sur plusieurs pays, vous pouvez également être exonéré de la part de votre rémunération se rapportant à vos activités exercées à l’étranger pendant que vous êtes « impatriés » en France. Pour cela il faut que les séjours soient réalisés à l’étranger dans l’intérêt direct et exclusif de l’entreprise au sein de laquelle vous exercez votre activité.

  • Remarque : Si votre contrat de travail ne prévoit pas expressément une rémunération pour l’activité réalisée pour le compte de l’entreprise hors de France, cette rémunération peut être évaluée par tous moyens (par exemple il peut s’agir du revenu global multiplié par le nombre de jours d’activité à l’étranger (hors jours de transport) rapportés au nombre total de jours d’activité dans l’année)

Notez enfin que certaines indemnités ou remboursements versés par votre employeur peuvent également être ajoutés à la prime d’impatriation (ils sont cependant intégrés dans les 30% en cas d’option pour le forfait). Il s’agit :

  • Des indemnités versées par l’employeur liées au surcoût du logement et au supplément d’impôt et de cotisations sociales
  • Du remboursement de dépenses personnelles (téléphone, électricité, parking, entretien, assurance de l’appartement, etc.) 
  • Du remboursement de dépenses d’aménagement du logement en France (« primes de rideaux ») et d’achat de matériel électro-ménager ;
  • De l’indemnité d’achat de véhicule automobile ou de perte subie lors de la revente de ce véhicule.

Ces exonérations sont cependant plafonnées.

Premier Plafonnement : Le salaire imposable de l’impatrié, après exonération de la prime d’impatriation, doit rester au moins égal à une rémunération de référence.

Cette rémunération de référence correspond à celle versée au titre de fonctions analogues dans l’entreprise ou le cas échéant dans des entreprises similaires établies en France.

Toutefois les indemnités ou les remboursements de frais professionnels inhérents à l’emploi ou à l’impatriation ne sont pas concernées par ce plafonnement (voir plus loin dans cet article le paragraphe sur l’exonération de certains frais)

Second Plafonnement : l’exonération est ensuite plafonnée au choix de l’impatrié:

  • Soit à 50% de la rémunération globale de l’impatrié nette de cotisations sociales et de la part déductible de la CSG
  • Soit à 20% de la rémunération globale de l’impatrié hors prime d’impatriation pour la seule part des revenus se rapportant à l’activité exercée à l’étranger

Tout cela est un peu compliqué, alors prenons un exemple:

  • Un cadre Allemand est envoyé par son entreprise pour travailler dans une filiale d’un groupe aéronautique à Toulouse en 2022.
  • Il devra dans le cadre de son travail effectuer régulièrement des périodes en Allemagne et en Espagne pour le compte de l’entreprise française.
  •  Il bénéfice pour cela d’un avenant à son contrat de travail prévoyant une rémunération fixe de 55 000€ net, d’une prime d’impatriation de 55 000€ net et un salaire de 20 000€ net pour son activité à l’étranger. Soit un revenu net global de 130 000€ net.
  • Ce cadre allemand vient avec sa famille et s’installe dans la proche banlieue de Toulouse.
  • Ces collègues français touchent pour le même poste dans l’entreprise une rémunération de 80 000€ net.
 Premier calcul : « Après exonération de la prime d’impatriation le revenu de l’impatrié ne doit pas être inférieur au salarié de référence »
  • Le salaire pris pour référence étant de 80 000€, la prime d’impatriation ne peut être exonérée que de (130 000€ (le salaire net global) – 80 000€ (le salaire de référence)) = 50 000€.
  • Sa prime d’impatriation étant de 55 000€, on dépasse donc le plafond et le reliquat de 5 000€ sera donc imposé et seuls 50 000€ de cette prime seront donc exonérés.

Second calcul : Étude du plafonnement :

Option 1 : « 50% du revenu global net »

  • Le montant de l’exonération ne peut dépasser 50%*130 000€ (revenu global) = 65 000€
  •  Les primes susceptibles d’êtres exonérés s’élèvent à 50 000€ (prime d’impatriation après plafonnement lié au salaire de référence) + 20 000€ (salaire pour activité à l’étranger) = 70 000€ ce qui est supérieur au plafond de 65 000€.Une nouvelle somme de 5 000€ devient donc imposable.
  • Au final l’impatrié sera donc imposable selon l’option 1 sur 130 000 – 65 000 = 65 000€ soit sont revenu français plus deux reliquat de 5 000€ après les plafonnements

 Option 2 : « Plafonnement des revenus étrangers à 20% du revenu global moins la prime d’impatriation exonérée »

  • Le montant de la rémunération imposable hors prime d’impatriation exonérée est de 130 000€ (revenu global) – 50 000€ (prime d’impatriation après plafonnement lié au salaire de référence) = 80 000€
  • La part de la rémunération correspondant à l’activité exercée par l’intéressé à l’étranger susceptible d’être exonérée est donc plafonnée à 80 000€*20% = 16 000€
  • Le salaire pour activités à l’étranger étant de 20 000€, les 4 000€ de reliquat seront donc imposables
  • Le montant de l’exonération est alors de 50 000€ (montant de la prime d’impatriation exonérée) +16 000€ = 66 000€
  •  L’impatrié sera donc imposable sur 130 000 – 66 000 = 64 000€ (soit sont salaire français plus 5 000€ du premier plafonnement et 4 000€ du plafonnement de l’option

L’option 2 est donc à privilégier dans cet exemple

2: Exonération des revenus dits passifs

Les revenus passifs sont exonérés d’impôts à hauteur de 50% pendant la durée au cours de laquelle l’impatrié bénéficie de l’exonération applicable à sa rémunération professionnelle.

Attention : ces revenus passifs restent assujettis en totalité aux prélèvements sociaux.

Il s’agit des revenus de capitaux mobiliers provenant de pays ou territoires ayant conclu avec la France une convention fiscale possédant une clause d’assistance administrative de lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent. (Soit à peu près tous les pays du monde sauf la Colombie, le Honduras, Macao, le Nicaragua, Panama, la Suisse et quelques autres…)

Il peut aussi bien s’agir de l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % (ou de 7,5 % s’agissant de certains produits d’assurance-vie) que du barème progressif sur option globale.

Les revenus passifs pris en compte pour l’exonération de 50% sont :

  1.  Les dividendes, les de réserves de sociétés sous certaines conditions (par exemple il ne faut pas détenir plus de 10% d’une société distributrice bénéficiant à l’étranger d’un régime fiscal privilégié)
  2. Les produits de placement de type contrat de capitalisation, assurance vie,….
  3. Les produits de placement à revenus fixe (obligations, intérêts de compte courant, etc..)
  4. Les plus-value (et moins-values) de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux,
    • Note : Les abattements proportionnels pour durée de détention des titres détenus avant le 01/01/2018 (150-0-D du CGI) et l’abattement fixe de 500 000€ au départ en retraite du dirigeant (150-0-B Ter du CGI) peuvent continuer à s’appliquer sur la part de plus-value qui reste imposable après l’application de l’exonération.
  5.  Les produits de la propriété intellectuelle ou industrielle: Il peut s’agir soit des droits d’auteurs perçus par les écrivains ou compositeurs et leurs héritiers, soit des concession de licences d’exploitation de brevets, cession ou concession de marques de fabrique, procédés ou formules de fabrication pour les inventeurs.

Note : La doctrine fiscale indique encore à ce jour que ces revenus passifs ne peuvent bénéficier de l’exonération de 50% qu’à la condition que les revenus professionnels aient eux aussi bénéficié la même année d’une exonération. On pourrait alors se trouver dans le cas d’un impatrié ne bénéficiant pas de revenus professionnels exonérés une année (par exemple un dirigeant rémunéré principalement par du variable fonction des performances de l’entreprise) qui se retrouverait alors dans la situation de ne pas bénéficier de l’exonération de 50% sur les revenus passifs. Cette position de l’administration fiscale a été cassée par décision du conseil d’état en date du 21 Octobre 2020 (décision n°442799) mais n’a pas encore été retranscrite dans la doctrine fiscale.

3: Exonérations de certains frais

Si votre employeur vous verse des indemnités ou vous rembourse des frais liés à votre mission ou à l’impatriation, ceux-ci sont exonéré d’impôts et ne rentrent pas dans le calcul des plafonnements des exonérations.

Parmi ces frais on peut citer :

  • Les frais de garde meuble dans le pays d’origine
  • Les frais de déménagement et de voyage aller et retour, à l’arrivée et au départ du séjour en France 
  • Les frais de scolarité des enfants fiscalement à charge (dans des établissements où la scolarité est payante lorsque cela est justifié par le suivi du cursus scolaire dans une langue étrangère)
  • La location de voiture à l’arrivée et au départ pendant une période maximum de deux mois dans chaque cas 
  • Les cours de français pour le salarié détaché ET sa famille
  • Un voyage annuel (aller-retour) dans le pays d’origine pour le salarié détaché ET sa famille ;
  • Les voyages d’urgence vers le pays d’origine pour le salarié détaché ET sa famille
  • Les frais de séjour (à l’hôtel notamment) pendant la période de déménagement pour le salarié détaché ET sa famille.
  • Les frais d’obtention du permis de conduire français ;
  • Les frais de conversion technique des véhicules, et les frais de carte grise ;

Attention : Il faut bien qu’il y ait versement d’indemnités ou remboursement de la part de votre employeur.

Il ne faut absolument pas en conclure qu’en l’absence de participation de votre employeur vous pouvez déduire ces frais de vos revenus imposables; bien au contraire!

En effet la non-taxation des indemnités et remboursement versés par l’employeur à un impatrié découle du premier alinéa de l’article 81 du code général des impôts alors que la déduction des frais réels découle du paragraphe 3 de l’article 83 du même code. La jurisprudence a établi une liste assez exhaustive de ces frais déductibles. Par exemple « les dépenses de caractère personnel exposées à l’occasion de déplacements professionnels, ainsi qu’éventuellement les frais de voyage et de séjour des membres de la famille du contribuable« , sont expressément exclus, par la doctrine fiscale, du régime de la déduction.

Les seuls frais liés à l’impatriation pouvant effectivement être déduits de votre revenu imposable, s’ils ne font pas l’objet d’indemnité ou de remboursement par votre employeur sont :

  • Les cotisations versées aux régimes légaux de sécurité sociale de votre État d’origine et aux régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, obligatoires ou facultatifs, auxquels vous étiez affiliés avant votre prise de fonctions en France, dans la limite de 8% de votre rémunération brute (elle-même plafonnée à 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale soit 329 088€ en 2021)
  • Et dans la limite de 12 652€ en 2021
  1.  Les frais de déménagement pour la prise de poste (frais de transport de l’impatrié ET de sa famille et les frais du déménagement proprement dit)
  2.  Les frais de double résidence si une partie de votre famille (conjoint, et enfants fiscalement à charge) doit rester dans le pays d’origine (il s’agit des loyers et frais annexes du logement en France, ainsi que des frais de transport, en principe à raison d’un déplacement aller et retour par semaine pour le seul impatrié, pour rejoindre le domicile familial). Il doit s’agir d’une obligation de double résidence (par exemple le conjoint n’a pas pu trouver un emploi à proximité de l’impatrié) et pas d’une mesure de convenance personnelle.

 Pour tout renseignement complémentaire ou étude détaillée, n’hésitez pas à me contacter.

Publié par Pierre-Yves GENET dans Fiscalité, FIscalité générale, 0 commentaire