Informations légales

SAS à capital variable : ACACIAS PATRIMOINE

47 route des vignes

82370 Campsas

Contact :

  • tel : 06 15 52 87 66
  • mail: pygenet@acacias-patrimoine.fr

SIRET 879 776 532 00019 RCS: Montauban

Inscrit au Registre des intermédiaires d’assurances sous le numéro ORIAS 20000555 (consultable sur le site www.orias.fr).

Carte Professionnelle Immobilier n°  CPI 8201 2020 000 043 940 délivrée par la CCI de Montauban

Adhérent ANACOFI

Liste des activités:

  • Intermédiaire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement 
  • Conseiller en Investissement Financier,
  • Courtage en assurance non soumis à une obligation de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnie d’assurance
  • Transaction sur immeubles et fonds de commerce sans encaissements de fonds,effets ou valeurs

Organismes de contrôle dont dépend la société Acacias Patrimoine

  • ANACOFI : Association NAtionale des COnseils FInanciers, 75 rue d’Amsterdam 75009 Paris
  • ORIAS : Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, 1, rue Jules Lefebvre 75311 Paris cedex 09
  • ACPR : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution , 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris
  • AMF :Autorité des Marchés Financiers, 17, place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02

Assurance Professionnelle

Zurich Insurance PLC, 112 Avenue de Wagram75 017 Paris

Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.acacias-patrimoine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : SAS ACACIAS-PATRIMOINE – 47 route des vignes, 82 370 Campsas
  • Créateur : Pierre-Yves GENET
  • Responsable publication et Webmaster : Pierre-Yves GENET – pygenet@acacias-patrimoine.fr
  • Hébergeur : Gandi.net – 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris

Description des services fournis par ce site

Le site www.acacias-patrimoine.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ACACIAS-PATRIMOINE s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible et régulièrement mises à jour. Toutefois, ACACIAS-PATRIMOINE ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Tous les informations indiquées sur le site www.acacias-patrimoine.fr sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

A l’occasion de l’utilisation du site www.acacias-patrimoine.fr certaines données concernant l’utilisateur peuvent êtres recueillies notamment par l’intermédiaire du formulaire de contact.

ACACIAS-PATRIMOINE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par ce site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.acacias-patrimoine.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ACACIAS-PATRIMOINE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.